Conformité loi 27
Simplifiez votre conformité à la Loi 27 RPS
Réduisez les risques psychosociaux, formez vos équipes et centralisez toute la documentation CNESST, sur une seule plateforme.
Comprendre la Loi 27
Depuis 2021, la loi 27 impose de nouvelles responsabilités à toutes les organisations, du moment ou elle comptent au moins une personne au travail. Cela inclu un employé, stagiaire, travailleur autonome, bénévole ou d'un contractuel.
En octobre 2025, la Loi 27 a été renforcée.
Les employeurs ont désormais l’obligation explicite de prévenir les risques psychosociaux (RPS) avec la même rigueur que les risques physiques. La santé psychologique fait officiellement partie intégrante des responsabilités légales de l'employeur.
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Qu’est-ce qu’un risque psychosocial (RPS) ?
Un risque psychosocial (RPS) désigne un facteur lié à l’organisation du travail qui peut nuire à la santé psychologique ou physique des travailleurs. Il s’agit de conditions de travail, de relations, de pratiques de gestion ou d’exigences organisationnelles qui, lorsqu’elles sont inadéquates, créent du stress, de la détresse, des tensions ou un climat malsain.
Les facteurs de risque présentés ci-dessous sont officiellement reconnus par la CNESST et font partie intégrante des mécanismes de prévention au Québec depuis octobre 2025.
Les principaux RPS incluent notamment
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surcharge de travail, objectifs irréalistes ou pression constante
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manque d’autonomie ou micro-gestion
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faible reconnaissance ou injustice perçue
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conflits non résolus, isolement ou manque de soutien
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harcèlement psychologique ou sexuel
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communication déficiente, rôles flous, directives contradictoires
Pourquoi se préoccuper des risques psychosociaux ?
Les RPS ont des conséquences concrètes, mesurables et significatives. Ils influencent simultanément la santé des employés, la qualité des relations de travail et la performance globale de l’organisation.
Au-delà de l’obligation de conformité, il est essentiel pour une entreprise de s’y attarder, et voici pourquoi :
Préserver la santé et le bien-être des employés
Adresser les RPS de manière proactive permet de réduire l’apparition de troubles psychologiques tels que la détresse, l’anxiété ou la dépression, mais aussi de prévenir des problèmes physiques liés au stress.
Un environnement de travail sain favorise le bien-être, la stabilité et la résilience du personnel.
Respecter vos responsabilités légales
La santé psychologique fait pleinement partie des obligations de l’employeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
Conformément à l’article 51, chaque organisation doit assurer un milieu de travail sécuritaire, ce qui inclut désormais la prévention structurée des risques psychosociaux.
Renforcer la performance organisationnelle
Une gestion efficace des RPS permet de réduire des enjeux coûteux pour l’entreprise : absentéisme, roulement, baisse d’engagement ou présentéisme.
En créant un climat de travail plus stable et harmonieux, l’organisation bénéficie d’une productivité accrue et d’une diminution significative des coûts associés à la santé, aux litiges et aux départs non planifiés.
Reconnaître les signes d’alerte
Le dépistage précoce des risques psychosociaux repose sur l'observation de signaux individuels et organisationnels. Les facteurs de risque mentionnés ci-dessous sont officiellement reconnus par la CNESST et font partie intégrante des mécanismes de prévention en vigueur au Québec depuis octobre 2025.
Signaux individuels
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Fatigue chronique, irritabilité
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Isolement ou retrait social
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Baisse de performance ou difficulté de concentration
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Troubles du sommeil, pleurs fréquents
Signaux colllectifs
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Tensions récurrentes au sein des équipes
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Hausse du taux de congés maladie
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Roulement de personnel supérieur à la normale
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Climat de peur, méfiance ou silence généralisé
Qui est concerné par la loi 27?
La Loi 27 s’applique à 100 % des employeurs au Québec.
Que vous ayez 1 employé, 50 ou 5 000, vous devez maintenant être en mesure de prévenir, évaluer, documenter et gérer les risques psychosociaux au travail.
Les entreprises
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Startups
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PME
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Grandes organisations
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Entreprises multisites
Organisations publiques et parapubliques
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Municipalités
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Centres de services scolaires
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Réseaux de santé
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Institutions gouvernementales
Les organismes à but non lucratif
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Coopératives
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Associations
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Fondations
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OBNL
La Loi 27 impose des obligations à tous les employeurs québécois, mais l’ampleur de ces obligations diffère selon la taille de l’entreprise.
Vos obligations selon la taille de votre organisation
La Loi 27 distingue deux catégories d’entreprises, chacune ayant des obligations spécifiques.
Vous devez mettre en place un plan d’action simplifié en santé et sécurité du travail (SST)
Ce plan doit couvrir :
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l’identification des risques, incluant les risques psychosociaux (RPS)
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les mesures de prévention à appliquer
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un agent de liaison en SST
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la documentation de vos actions
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vos politiques internes SST, incluant la prévention des RPS
Il s’agit d’une démarche structurée, mais adaptée aux petites organisations.
1 à 19 travailleurs
Vous devez mettre en place un programme de prévention SST complet
Ce programme doit comprendre:
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l’identification des risques, incluant les risques psychosociaux
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un comité SST paritaire (obligatoire)
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un représentant en santé-sécurité
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des politiques SST à jour
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un programme de prévention formel, révisé annuellement
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la prise en charge complète des risques psychosociaux dans vos processus
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des rencontres, suivis et comptes rendus documentés
Les exigences sont plus strictes, car la responsabilité organisationnelle est plus large.
20 travailleurs et plus
Assurez-vous d’être conforme à la Loi 27 : voici la checklist
Plan d’action simplifié (1–19 travailleurs) ou programme de prévention complet (20+ travailleurs) opérationnel
Risques psychosociaux identifiés, évalués et intégrés à votre démarche SST
Comité SST ou Comité RPS en fonction de la taille de l’organisation (obligatoire pour 20+ travailleurs)
Représentant SST désigné et formé
Registres, procès-verbaux et documentation SST tenus à jour
Politiques internes actualisées, incluant la prévention des RPS
Formation régulière des employés, gestionnaires et membres du comité
Planification du suivi en vue des échéances d’octobre 2025
Cette liste ne constitue pas une garantie de conformité, mais un outil d’aide visant à soutenir les organisations dans leur démarche de prévention. Pour une analyse adaptée à votre contexte, nous vous invitons à planifier un appel avec notre équipe.