Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de produits et services numériques proposés par TaskiesPro, une startup spécialisée dans le bien-être en entreprise (ci-après « TaskiesPro »), via son site web.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
TaskiesPro propose notamment:
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des quiz et diagnostics liés au bien-être et aux risques psychosociaux (RPS),
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des formations et contenus numériques (vidéos, documents, modules en ligne),
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des services connexes décrits au moment de l’achat.
Les produits sont fournis à titre informatif et préventif et constituent des outils d’aide à la réflexion et à la décision.Ils ne remplacent pas un avis médical, psychologique, légal ou professionnel spécialisé.
3. Clientèle
Les produits et services de TaskiesPro sont destinés exclusivement à une clientèle professionnelle (entreprises, organisations, travailleurs autonomes).
4. Commande
La commande est effectuée directement sur le site web de TaskiesPro.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement confirmé.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), avant ou après taxes selon ce qui est précisé au moment de l’achat.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.
TaskiesPro ne conserve aucune information bancaire.
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont fournis :
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par accès direct après paiement,
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par courriel,
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ou via un lien vers une plateforme ou un outil tiers, selon le produit acheté.
TaskiesPro ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques liés aux outils ou plateformes tiers.
7. Politique de remboursement
Sauf indication contraire écrite :
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les produits numériques ne sont ni remboursables ni échangeables une fois l’accès fourni,
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aucune annulation n’est possible après la livraison du contenu.
Toute demande exceptionnelle sera évaluée au cas par cas.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus (quiz, formations, textes, vidéos, supports) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, strictement pour un usage interne à son organisation.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.
9. Responsabilité
TaskiesPro ne garantit aucun résultat spécifique découlant de l’utilisation des produits.
TaskiesPro ne pourra être tenue responsable :
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des décisions prises par le Client à partir des contenus,
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des dommages indirects, pertes financières ou pertes de données.
La responsabilité de TaskiesPro est limitée au montant payé par le Client pour le produit concerné.
10. Force majeure
TaskiesPro ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle raisonnable.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec, et tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
12. Contact
Contact : info@taskiespro.ca